L'AutoConsommation Collective
Une opportunité pour la transition énergétique
Qu’est-ce que c’est ?
Circuits courts de l’électricité renouvelable et décentralisé à l’échelle locale
Grace à l’AutoConsommation Collective (ACC) on produit et on consomme en locale de l’électricité propre.
C’est une pratique encadrée par le code de l’énergie qui consiste pour des producteurs et des consommateurs à partager localement l’électricité produite.
Une opération d’ACC fonctionne avec un (ou plusieurs) producteurs et un (ou plusieurs) consommateurs d’électricité regroupés dans une entité unique que l’on appelle la Personne Morale Organisatrice (PMO), proche géographiquement et connectés au réseau public de distribution.
La puissance de production cumulée d’une opération d’ACC ne doit pas dépasser les 3MW de puissance.
Il est précisé dans la réglementation du code de l’énergie (L315-2) que la distance séparant les deux participants d’une opération d’autoconsommation collective les plus éloignés (consommateur et/ou producteur) ne doit pas dépasser 2 kms dans une zone urbaine. Dans les zones péri-urbaine (10km) et rurale (20 km) une demande de dérogation doit être réalisée.
3 types de configurations d’opérations d’ACC peuvent être mis en place
patrimoniale
Les participants à l’opération (producteurs et consommateurs) sont la même entité juridique.
ouverte
Les participants à l’opération (producteurs et consommateurs) sont des entités juridiques déférentes.
sociale
Lorsqu’elle regroupe un bailleur social avec ses locataires.
Comment ça marche ?
Pour mieux comprendre, nous vous proposons une courte vidéo réalisée par :
Eco-SESA
Université Grenoble Alpes
ecosesa.univ-grenoble-alpes.fr/
Pourquoi mettre en place une opération d’AutoConsommation Collective ?
L’instabilité du prix de l’électricité ces dernières années est une réelle difficulté pour tout le monde. Il devient urgent d’agir et de trouver des solutions qui vont permettre de sécuriser le prix de l’électricité sur du long terme et ainsi apporter de la stabilité.
L’AutoConsommation Collective (ACC) en est une et va dans le sens de l’accélération des ENR qui doit nous aider à réduire notre empreinte carbone.
Acheter de l’électricité verte en local et maîtriser sa facture.
Très forte hausse des prix de l’énergie, instabilité à terme
Loi accélération des ENR
Réglementation plus favorable à l’autoconsommation, en France et Europe
Motivation forte pour préserver les limites planétaires
Besoin de réduction empreinte carbone pour l’électrification, transport
Les bénéfices
Sécuriser et Maitriser les coûts
Engagement concret pour la transition énergétique
Réappropriation de la question de l'énergie
Créer des solutions résilientes
Passer d'une économie extractive à une économie régénérative
Réglementations
L’AutoConsommation Collective (ACC) est cadré par la réglementation L315-2 du code de l’énergie.
Article L315-2
- L’opération d’autoconsommation est collective lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés dans le même bâtiment, y compris des immeubles résidentiels. Une opération d’autoconsommation collective peut être qualifiée d’étendue lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale dont les points de soutirage et d’injection sont situés sur le réseau basse tension et respectent les critères, notamment de proximité géographique, fixés par arrêté du ministre chargé de l’énergie, après avis de la Commission de régulation de l’énergie.
- Pour une opération d’autoconsommation collective étendue, lorsque l’électricité fournie est d’origine renouvelable, les points de soutirage et d’injection peuvent être situés sur le réseau public de distribution d’électricité. L’activité d’autoconsommation collective ne peut constituer, pour l’autoconsommateur, le consommateur ou le producteur qui n’est pas un ménage, son activité professionnelle ou commerciale principale.
Article L315-2-1
- Lorsque l’opération d’autoconsommation collective réunit un organisme d’habitations à loyer modéré, au sens de l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation, et ses locataires ou des personnes physiques ou morales tierces, la personne morale organisatrice mentionnée à l’article L. 315-2 du présent code peut être ledit organisme d’habitations à loyer modéré. Le bailleur informe ses locataires du projet d’autoconsommation collective ainsi que les nouveaux locataires de l’existence d’une opération d’autoconsommation collective. A compter de la réception de cette information, chaque locataire ou nouveau locataire dispose d’un délai raisonnable pour informer son bailleur de son refus de participer à l’opération d’autoconsommation collective. A défaut d’opposition de la part du locataire ou du nouveau locataire, ce dernier est considéré comme participant à l’opération d’autoconsommation collective. Chaque locataire peut informer à tout moment son bailleur de son souhait d’interrompre sa participation à l’opération d’autoconsommation collective. Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités d’application du présent article.